Mentions Légales – Créa Goodies

1.Identité

• Nom du site web : Créa Goodies
• Adresse : https://www.creagoodies.fr
• Propriétaire : Mes Jolies Customs SAS
• Marque commerciale destinée aux professionnels : Créa Goodies
• Responsable de publication : Marie BELLO

2.Conception et réalisation

• Co-conception et réalisation par :
• • Libéré Déléguez – https://www.liberedeleguez.fr
• • Ameena Miah – https://ameenamiah.fr

3.Hébergement

• Hébergement assuré par Libéré Déléguez
• Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX immatriculé au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926

4.Informations légales de la personne morale

• Mes Jolies Customs SASU
• SIREN : 918 681 891
• Numéro de TVA : FR11918681891
• 24, impasse du Ruisseau
• 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE

5.Conditions d'utilisation

• L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation, susceptibles d'être modifiées à tout moment. Le site est régulièrement mis à jour ; nous vous invitons à consulter ces mentions légales périodiquement.

6.Responsabilité

• Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire pour tout dommage direct ou indirect, y compris en cas d'accès via un matériel non conforme (matériel obsolète, antivirus non à jour, etc.) ou en cas de bug et incompatibilité logicielle.

7.Propriété intellectuelle

• L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) demeure la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.
• Les bases de données et signes distinctifs (marques, logos, nom commercial) figurant sur le site sont également protégés par la législation en vigueur.
• Toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu du site est prohibée.

8.Liens hypertextes

• Les liens vers d'autres sites sont fournis à titre informatif. Le propriétaire décline toute responsabilité quant au contenu ou à l'accessibilité de ces sites tiers.
• Les liens entrants vers Créa Goodies doivent être réalisés de manière à éviter toute confusion entre le site source et Créa Goodies.

9.Collecte et traitement des données

• Le site ne collecte pas d'informations personnelles de manière automatique.
• Lorsque vous transmettez des données via nos formulaires (contact, inscription, etc.), celles-ci sont recueillies uniquement pour traiter votre demande ou gérer la relation commerciale.
• Les informations sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne sont communiquées à aucun tiers sans votre consentement préalable, sauf obligation légale.
• Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, merci de nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.
• Pour de plus amples informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

10.Données techniques

• Pour accéder au site, l'utilisateur s'engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus et à jour (navigateur de dernière génération, activation de JavaScript, etc.).
• L'utilisateur reconnaît disposer des compétences nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de sa configuration informatique.

11.Utilisation des cookies

• Le site utilise des cookies afin de faciliter la navigation et d'effectuer des mesures de fréquentation.
• Un cookie est un fichier de petite taille déposé sur votre terminal qui ne permet pas de vous identifier personnellement.
• Vous pouvez configurer ou refuser l'installation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies peut toutefois entraîner une indisponibilité de certains services du site.

12.Médiateur de la consommation

• En cas de litige relatif à une transaction de vente à destination des consommateurs, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation agréé.
• Nous avons opté pour :
• Médiateur de la Consommation SMP – plus d'informations et souscription sur : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

13.Droit applicable et attribution de juridiction

• Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français.
• Pour les litiges impliquant des utilisateurs professionnels, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français dont le siège sera déterminé en fonction du domicile du défendeur.