Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des transactions conclues via le site https://www.creagoodies.fr entre Créa Goodies – marque commerciale de Mes Jolies Customs SAS (ci-après « Créa Goodies » ou « nous ») et toute personne morale agissant en tant que professionnel (ci-après « le Client ») ou, le cas échéant, toute personne physique agissant en tant que consommateur. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1.Objet et Champ d'Application

• 1.1. Les présentes CGV définissent les conditions contractuelles relatives à la vente de produits et services proposés par Créa Goodies via son site internet.
• 1.2. Elles s'appliquent aux ventes entre professionnels et, le cas échéant, aux ventes à distance destinées aux particuliers, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
• 1.3. Toute commande implique l'adhésion du Client aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document ou conditions d'achat émanant du Client.

2.Formation du Contrat

• 2.1. Le contrat de vente est conclu dès que Créa Goodies confirme la commande par l'envoi d'un e-mail de confirmation dans lequel figurent notamment la référence des produits, leur description, les prix, ainsi que les modalités de paiement et de livraison.
• 2.2. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et s'engage à les respecter pour l'ensemble des commandes passées sur le site.

3.Commande et Disponibilité

• 3.1. Toute commande doit être passée via le site Créa Goodies et sera considérée comme ferme et définitive dès réception de la confirmation de commande.
• 3.2. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, Créa Goodies s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.
• 3.3. En cas de commande anormale, de fraude ou de tentative de fraude, Créa Goodies se réserve le droit d'annuler la commande, sans que le Client puisse prétendre à aucune indemnité.

4.Prix et Modalités de Paiement

• 4.1. Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, hors taxes, et sont majorés de la TVA applicable à la date de facturation.
• 4.2. Pour toute commande, le paiement intégral (100 % TTC) est exigible, sauf accord spécifique contraire.
• 4.3. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou paiement en ligne.
• 4.4. En cas de paiement échelonné, tout retard dans le règlement d'une échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité du solde, ainsi que l'application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal.

5.Livraison – Transfert de Risque et de Propriété

• 5.1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai communiqué par Créa Goodies.
• 5.2. Le transfert des risques intervient lors de la remise des produits au transporteur.
• 5.3. Le titre de propriété des produits est transféré au Client après paiement intégral du prix.

6.Garanties et Réclamations

• 6.1. Créa Goodies s'engage à exécuter les commandes avec le soin requis et conformément aux règles de l'art.
• 6.2. Les produits vendus bénéficient des garanties légales contre les vices cachés et les défauts de conformité, dans les conditions fixées par la législation en vigueur.
• 6.3. Toute réclamation relative à un produit (défaut, non-conformité, dommage lors de la livraison) doit être formulée par écrit dans un délai de 14 jours à compter de la réception.
• 6.4. En cas de litige sur la garantie, le Client devra transmettre les preuves du défaut constaté et collaborer avec le service client de Créa Goodies.

7.Propriété Intellectuelle

• 7.1. Tous les éléments graphiques, textes, logos et contenus disponibles sur le site Créa Goodies sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
• 7.2. Toute reproduction, représentation ou adaptation, en tout ou partie, est interdite sans l'accord préalable écrit de Créa Goodies.

8.Droit de Rétractation

• 8.1. Pour les ventes conclues entre professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf disposition légale contraire.
• 8.2. Pour les ventes à destination des particuliers, le droit de rétractation est normalement applicable conformément aux dispositions légales, sauf pour les produits visés à l'article 8 bis ci-dessous.

8 bis.Produits Personnalisés à la Demande

• Les produits proposés sur le site Créa Goodies sont spécialement conçus et réalisés sur mesure selon les spécifications fournies par le Client.
• En conséquence, aucun droit de rétractation ne peut être exercé, que le Client soit professionnel ou particulier, dès lors que la personnalisation a débuté.
• Le Client reconnaît expressément que, du fait de la nature personnalisée des produits, il renonce à tout droit de retour ou d'annulation une fois la commande validée et la production engagée.

9.Responsabilité

• 9.1. Créa Goodies ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits commandés, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
• 9.2. La responsabilité de Créa Goodies est limitée aux cas prévus par la législation en vigueur et n'inclut pas les dommages causés par une mauvaise utilisation des produits par le Client.

10.Protection des Données Personnelles

• 10.1. Les données collectées lors de la passation des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• 10.2. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en nous contactant via les coordonnées mentionnées sur le site.

11.Droit Applicable et Règlement des Litiges

• 11.1. Le présent contrat est soumis au droit français.
• 11.2. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Créa Goodies, sauf disposition impérative contraire.

12.Dispositions Diverses

• 12.1. Si l'une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur.
• 12.2. Toute modification des présentes CGV sera notifiée au Client et publiée sur le site. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Ces Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité de l'accord contractuel entre Créa Goodies et le Client pour toute commande passée via le site. Pour toute question ou demande d'informations complémentaires, le Client peut contacter notre service commercial via les coordonnées indiquées sur le site.